Un proche à vous est incarcéré et vous souhaitez lui rendre visite via le parloir ? Voici une lettre type qui vous permettra d'en faire la demande auprès du juge d'instruction.
Lettres types
Lettres justice
Vous souhaitez dénoncer un fait sans passer par le commissariat ou la gendarmerie ? Il vous est possible d'adresser un courrier au Procureur de la République. Attention toutefois, il vous faut une raison sérieuse. Voici un modèle de lettre type pour porter plainte ou retirer une plainte en vous adressant directement au Procureur de la République.
Lettres types
Lettres justice
En prise avec une affaire judiciaire vous avez besoin d'une aide juridictionnelle pour payer un avocat ? Voici une lettre type qui permettra d'appuyer votre demande.
Lettres types
Lettres justice
Vous avez été témoin d'un abus, délit ou crime dans la rue, les transports, à votre travail ou autres et vous souhaitez en dénoncer les circonstances et les personnes impliquées ? Il est préférable d'effectuer cette démarche par courrier que vous pourrez signer ou laisser anonyme. Prenez exemple sur ce modèle type de lettre de dénonciation.
Lettres types
Lettres justice
Vous avez été surpris de recevoir un courrier d'avertissement de la part d'Hadopi pour téléchargement illégal alors que vous n'avez rien fait pour être dans l'illégalité ? Faites-leur part de votre désaccord en leur envoyant cette lettre type.
Lettres types
Lettres justice
Vous avez été témoin d'un fait (accident, vol, agression...) et devez fournir une attestation de témoignage auprès de la gendarmerie ? Voici un modèle qui vous fera gagner du temps.
Lettres types
Lettres justice
Vous souhaitez devenir tuteur d'un mineur et l'on vous demande, pour cela, d'exposer vos motivations ? Voici un modèle de lettre type pour devenir tuteur légal.
Lettres types
Lettres justice
Vous êtes en passe à des difficultés financières et devez régler une dette ? Voici un courrier type qui vous permettra de solliciter un échéancier auprès de votre huissier.
Lettres types
Lettres justice
Vous avez adressé une facture à l'un de vos clients qui, malgré vos relances amiables, demeure impayée à ce jour ? Voici une lettre d'appel à huissier pour solliciter une injonction.
Lettres types
Lettres justice
Après la mise en demeure, votre locataire ne paye toujours pas son loyer ? Passez à l'étape supérieure en faisant appel à un huissier de justice. Voici un modèle type de saisine.
Lettres types
Lettres justice
Vous avez reçu une injonction de payer d'un huissier mais souhaitez contester ? Voici une lettre type de contestation à adresser au Président du Tribunal concerné.
Lettres types
Lettres justice
Un modèle de lettre qui vous permettra de rédiger une lettre à votre avocat dans le cadre d'un divorce.
Lettres types
Lettres justice
Vous souhaitez contester une contravention pour excès de vitesse ? Voici une lettre type qui vous permettra de le faire et de solliciter l'annulation du retrait de points.
Lettres types
Lettres justice
Si vous avez un pv de stationnement ou une amende à contester, alors ce modèle de lettre est pour vous.
Lettres types
Lettres justice
Le certificat de nationalité française ou CNF est un document officiel qui permet d'établir la nationalité française. Si vous souhaitez obtenir ce certificat vous pouvez utiliser notre lettre type.
Lettres types
Lettres justice
Dans le cadre professionnel, vous êtes amené à founir un extrait de casier judiciaire à votre futur employeur ? notre site vous propose une lettre type pour en faire la demande.
Lettres types
Lettres justice
Vous avez été victime d'une atteinte à la vie privée et vous voulez porter plainte ? Voici un modèle de lettre pour cela.
Lettres types
Lettres justice
Vous avez été victime d'un cambriolage et vous voulez porter plainte ? Voici un modèle de lettre qui répondra à vos attentes.
Lettres types
Lettres justice
Vous avez été victime de coups et blessures suite à une agression ? Voici un exemple pour porter plainte.
Lettres types
Lettres justice
Voici une lettre type de plainte en cas de délit de fuite, suite à un accident.
Lettres types
Lettres justice
Vous avez été victime d'une diffamation sur votre lieu de travail et vous voulez porter plainte ? Voici un modèle de lettre qui répondra à vos attentes.
Lettres types
Lettres justice
Vous avez été victime d'un harcèlement sur votre lieu de travail et vous voulez porter plainte ? Voici un modèle de lettre qui répondra à vos attentes.
Lettres types
Lettres justice
Vous avez été victime d'un harcèlement téléphonique et vous voulez porter plainte ? Voici un modèle de lettre pour cela.
Lettres types
Lettres justice
Vous êtes victime de tapage nocturne ? En dépit de vos tentatives de règlement à l'amiable avec vos voisins, rien n'a changé ? Prenez exemple sur cette lettre type, portez plainte pour tapage nocturne.
Lettres types
Lettres justice
Si vous êtes ou avez été victime d'harcèlement sexuel sur votre lieu de travail, ne tardez plus à porter plainte ! Voici un modèle type qui peut vous aider.
Lettres types
Lettres justice
Vous avez porté plainte mais souhaitez finalement retirer votre plainte ? Ce modèle de lettre peut vous aider.
Lettres types
Lettres justice
Vous souhaitez disposer d'un passeport pour vos prochaines vacances ? Gagnez du temps en vous aidant de cette lettre type de demande.
Lettres types
Lettres justice