Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie
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CERFA
Formulaire
Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français
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CERFA
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Certificat de cession d’un véhicule d’occasion
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CERFA
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Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
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CERFA
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Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Article R 322-10 du code de la route)
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Formulaire cerfa de déclaration d'impôt 2022
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Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
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Allocations familiales - Attestation de loyer
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Déclaration des revenus fonciers 2022
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Allocations familiales - Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active)
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Allocations familiales - Demande d'aide au logement
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Allocations familiales - Déclaration trimestrielle RSA
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Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle
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Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
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Demande de permis de conduire (par inscription à l'examen ou attestation d'une formation
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Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes*
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Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager*
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Renouvellement ou 1ère demande de Carte nationale d'identité
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1ère demande ou renouvellement de Passeport
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Déclaration de perte ou de vol de Carte nationale d'identité
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Déclaration de perte ou de vol de Passeport
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